Conditions générales d’utilisation et de service
White Call est une plateforme logicielle B2B. L’identité juridique complète de l’entité contractante, son adresse et ses identifiants d’immatriculation figurent sur le devis, la commande et la facture du client concerné. Contact public : contact@whitecall.pro. L’hébergeur et la localisation applicables sont communiqués dans les documents contractuels ou sur demande.
1. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l’accès à White Call, notamment le CRM, les campagnes P1, la téléphonie, les messages, les intégrations, les API et les fonctions reseller. L’ouverture d’un compte, l’activation d’une clé ou l’utilisation du service vaut acceptation par un utilisateur habilité.
2. Comptes, rôles et sécurité
Le client protège ses accès, limite les droits au besoin d’en connaître et nous signale immédiatement toute compromission. Une clé, un wallet, un tenant ou une extension est personnel à son périmètre et ne doit pas être partagé hors des utilisateurs autorisés.
3. Abonnements, wallets et resellers
La durée et le renouvellement sont ceux de l’offre mensuelle ou annuelle commandée. Une activation payante n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Dans une chaîne reseller, le prix, la marge, le floor et les distributions sont calculés au niveau concerné ; chaque revendeur reste responsable de ses prix, taxes, remboursements et clients enfants. Les crédits ou soldes ne constituent ni un dépôt bancaire ni un service d’investissement.
4. Fournisseurs tiers
Les fonctions voix, SMS, MMS et e-mail peuvent dépendre de fournisseurs choisis par le client. Le client conserve ses contrats, identifiants, Sender IDs, domaines et autorisations. Une validation fournisseur, un crédit suffisant, une réputation correcte, SPF/DKIM/DMARC ou une preuve d’opt-in peuvent être requis. White Call ne garantit pas l’acceptation d’un trafic illicite ou non conforme.
5. Responsabilité du client
Le client détermine les destinataires, scénarios, horaires, bases légales, durées et contenus. Il garantit la licéité des leads injectés, l’information des personnes, la preuve des consentements requis et le respect des oppositions. Les listes achetées, aspirées ou obtenues sans droit ne doivent pas être utilisées.
6. Disponibilité et assistance
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de continuité. Les maintenances, réseaux télécoms, fournisseurs, terminaux, Internet et cas de force majeure peuvent affecter le service. Les niveaux de service spécifiques figurent, le cas échéant, dans la commande.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre un compte en cas d’impayé, d’abus, de risque de sécurité, de fraude, de plainte, de taux de rebond anormal ou de violation légale/fournisseur. À la fin du contrat, le client exporte ses données dans le délai convenu ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées selon la politique de conservation.
8. Propriété intellectuelle
White Call et ses composants restent protégés. Le client conserve ses données et contenus et nous concède les droits strictement nécessaires à leur traitement pour fournir le service.
9. Évolution et droit applicable
Les changements importants sont annoncés par un moyen approprié. Le droit et la juridiction applicables sont précisés dans la commande ou le contrat signé, après tentative de résolution amiable.